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TVA / Crédit d'impôts




Jusqu’au 31 décembre 2012, vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu entre 25 et 50 % des dépenses pour diminuer la consommation d’énergie de votre logement ou rendre son système de chauffage plus écologique. C’est une aide mise en place par le Grenelle Environnement pour favoriser l’habitat durable.

Le crédit d’impôt développement durable Éco-rénover son logement.

Quel projet ?


Vous souhaitez rendre votre logement plus économe en énergie ou recourir aux énergies renouvelables. Votre logement est achevé depuis plus de 2 ans et les travaux portent sur : Votre logement est neuf et les travaux concernent des équipements utilisant des énergies renouvelables, des pompes à chaleur ou le raccordement à un réseau de chaleur utilisant en majorité les énergies renouvelables ou la cogénération. Vous faites réaliser des travaux de rénovation thermique avant le 31 décembre 2012.

Pour qui ?


Vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit d’un logement qui est votre résidence principale. Vous êtes propriétaire de logements (3 au maximum peuvent donner droit au crédit d’impôt) que vous louez pendant 5 ans. Vous êtes fiscalement domicilié en France. Vous êtes imposable ou non.

comment ?


Le crédit d’impôt s’applique au vu d’une facture. Il est calculé sur le coût total TTC des équipements et matériaux utilisés, hors coût de main-d’oeuvre (sauf pour l’isolation thermique des parois) et déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

A qui s’adresser ?


A votre centre des impôts A un espace Info Energie (coordonnées sur www.ademe.fr ou 0810 060 050 prix d’un appel local) En 2009 et 2010, il vous est possible de cumuler le crédit d’impôt développement durable avec l’Éco-prêt à taux zéro, si le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 €. Si votre logement est neuf, le crédit d’impôt développement durable est aussi cumulable avec les éco-aides. Profitez-en, c’est le moment !

21LOGEMENT 9 MESURES CLÉS POUR 2009

Suivant les équipements installés, vous déduisez de votre impôt sur le revenu 25 % à 50 % de vos frais, dans la limite d’un plafond. Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple, majoré de 400 € par personne à charge. Ce plafond est valable pour un même contribuable et une même habitation. Si vous faites des dépenses à plus de 5 ans d’intervalle, vous pouvez bénéficier de ce plafond à 2 reprises. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt que vous devez acquitter ou si vous n’êtes pas imposable, l’excédent vous est remboursé.

TVA applicable


Listes des travaux concernés par la TVA à 5,5% et par la TVA à 19,6%

Pour en savoir plus